I. Présentation de l’éditeur d’OrleansJob, du site objet du règlement

Le Site OrléansJob accessible à l'adresse www.orleansjob.fr est un site édité par l’association Action - L’association ACTION, dont le siège social est 1, Place Sainte Beuve 45100 Orléans.

Le directeur de la publication est : Monsieur Mohamed BEN AMAR

La responsable de la rédaction est : Madame Maryse MAGNIER

Le fournisseur de l'hébergement est : OVH

« Action » est une association orléanaise spécialisée dans les activités numériques, vidéo et multimédia, la formation, l’insertion sociale, culturelle et économique des publics par la découverte et notamment la création d’outils et plateformes culturels ou d'information modernes ; à ce titre «Action» fournit à ses utilisateurs un vaste choix de Ressources en ligne parmi lesquelles, notamment, du contenu rédactionnel, des informations personnalisées, une bourse de stages et d’emploi 24h/24, des fiches, un carnet d’adresse local, un forum et des contenus de marque «OrleansJob» (ci- après dénommé collectivement "le Portail Stages et Emploi OrleansJob").

«Action» fournit à l'utilisateur son Portail Stages et Emploi OrleansJob sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") ainsi que les Conditions universelles d'utilisation diponibles sur le site à cette adresse : http://www.orleansjob.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=27&Itemid=80 et qu'«Action» sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Informations Légales et des Conditions universelles d'Utilisation disponibles en permanence sur le site www.orleansjob.fr, ci-après "le Site WEB".

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente une ou plusieurs Ressources existantes ou toute nouvelle Ressource lancée par «Action» ou ses partenaires affiliés seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation et aux Conditions universelles d'utilisation.

II. Utilisateurs du Portail Stages et Emploi OrleansJob

II.1 Qualité pour utiliser le Portail Stages et Emploi OrleansJob

Pour pouvoir utiliser le Portail Stages et Emploi OrleansJob, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à «Action» des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Portail Stages et Emploi OrleansJob, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat. D'une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article ainsi que la partie "Aide" du site  «OrleansJob» afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les Ressources proposées de manière optimale.

II.2 Conditions particulières applicables à certaines rubriques

II.2.1 Utilisation des rubriques Actualités et Carnet d’Adresse

Il existe certaines rubriques sur le Site WEB et à ce jour les rubriques intitulées Actualités et Carnet d’Adresse qui peuvent permettre (si la fonction est activée) à l'utilisateur de donner son avis (ci-après "son Avis").

Les chroniques, fiches et articles que «Action» publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel d'«Action».

En donnant son Avis dans l'une quelconque des rubriques du Site «OrleansJob», l'utilisateur cède expressément et gracieusement à «Action» tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur communique son Avis sur telle ou telle rubrique, il s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : ¨       diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine. L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son Avis et à ce titre garantit «Action» et ses partenaires affiliés contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.
«Action» se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Avis sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.

II.2.3 Utilisation du Forum proposé par «OrleansJob»

Toute utilisation du forum suppose la consultation des présentes Conditions d'Utilisation et l'adhésion préalable des présentes Conditions d'Utilisation. L'utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton "OK".
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation du forum.

En cliquant sur le bouton "j'accepte sans réserve les conditions d'utilisation du site «OrleansJob»", le contrat régissant les relations entre «Action» et l'utilisateur sera formé.

Identifiant et mot de passe

Chaque utilisateur du forum se verra attribuer un identifiant et un mot de passe.

L'accès par l'utilisateur au forum nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription.

L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.
A ce titre, «Action» se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

«Action» offre à ses utilisateurs la possibilité de communiquer entre eux dans le cadre notamment d'une rubrique forum. Si dans la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d'usage et de bienséance, nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même lors de l'utilisation du forum proposé par «Action» sur « OrleansJob ».
L'utilisateur a la possibilité d'apposer sur le forum une signature, accessible à tous. A ce titre l'utilisateur s'engage à respecter les règles et obligations telles que décrites ci-dessus.

Dans le cas où un utilisateur manquerait ainsi à ses obligations, nous nous réservons le droit de l'exclure du forum.

Voici donc une liste non exhaustive de règles que chaque utilisateur du forum s'engage à respecter en toutes circonstances et ce pour le bon déroulement de son séjour sur le site «OrleansJob» :

Il s'engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

- menaçant une personne ou un groupe de personnes,

- à caractère pédophile,

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- incitant au suicide,

- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)

- les droits des marques,

- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données)

- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de «Action» et ses partenaires affiliés et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à «Action» et ses partenaires affiliés.

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement d'«OrleansJob».

II.2.4 Formulaires de contact, de contribution et bourse d’offres de stages et d’emploi «OrleansJob» donne à l'utilisateur la possibilité de contribuer, d’envoyer des messages et de contacter ainsi directement des organismes et/ou des personnes. L’utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de respect, de bienséance et de finalité sur chaque formulaire d’envoi de message ou de contribution rédactionnelle. Tout abus sera sévèrement sanctionné par une radiation ferme et définitive de l’utilisateur d’une part et des poursuites au pénal d’autre part selon la gravité de l’abus. «OrleansJob» propose une bourse d’offres de stages et d’emploi sur la région d’Orléans. Les utilisateurs intéressés par une offre peuvent poster leur candidature directement depuis le site. Tous les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de bienséance, de loyauté et de respect de la finalité de la démarche de candidature pour toutes les offres publiées.

 «OrleansJob» donne la possibilité aux entreprises, administrations, collectivités, artisans, commerçants et associations de proposer directement sur le site des offres de stages, de contrat en alternance et d’emploi en direction des 15-26 ans. Les contributeurs s’engagent à fournir des offres fiables et loyales aux utilisateurs d’ « OrleansJob ». Les Contributeurs s’engagent à accepter et respecter les clauses de la Charte générale d’utilisation d’OrleansJob.

III. Les informations personnelles

Lors de l'utilisation du Portail Stages et Emploi OrleansJob, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique...

La collecte de ces informations permettra à «OrleansJob» d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier et de statistiques.

«Action» s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.

En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel et ne seront jamais transmises par « Action » ou ses partenaires affiliés à d’autres organismes ou sociétés sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à «Action», à ses partenaires affiliés ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque «Action» se verra légalement contraint de le faire.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. «Action» ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que «Action» use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

IV. Utilisation du Portail Stages et Emploi OrleansJob

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Portail Stages et Emploi OrleansJob à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Portail Stages et Emploi OrleansJob ou son accès.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Portail Stages et Emploi OrleansJob.

Toute utilisation du Portail Stages et Emploi OrleansJob devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

«Action» peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des Ressources citées dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de «Action».

V. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser «Action», ainsi que ses partenaires affiliés, ses représentants, ses salariés contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Portail Stages et Emploi OrleansJob, à l'utilisation du Portail Stages et Emploi OrleansJob, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

VI. Garantie

Garanties techniques - Disponibilité des Portail Stages et Emploi OrleansJobs

«Action» s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Portail Stages et Emploi OrleansJob 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

«Action» peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. «Action» n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que «Action» peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Portail Stages et Emploi OrleansJobs à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'utilisateur accepte le fait que «Action» ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Portail Stages et Emploi OrleansJob.

«Action» n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des Ressources consultées et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les Portail Stages et Emploi OrleansJobs consultées,

- du fonctionnement des logiciels,

- des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres,

- et de manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,

- de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,

- en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.orleansjob.fr. En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques ;

- en cas de pertes de données et/ou de transaction effectuée par le biais d'«Action» ;

- notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation des ressources et plus généralement du Portail Stages et Emploi OrleansJob, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et «Action» ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

«Action» ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Portail Stages et Emploi OrleansJob.

L'utilisateur est responsable envers «Action» et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Portail Stages et Emploi OrleansJob.

«Action» dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Portail Stages et Emploi OrleansJob non conforme aux présentes.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

VII. Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Droits voisins

«Action» est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

«Action» concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Portail Stages et Emploi OrleansJob pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Portail Stages et Emploi OrleansJob.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de «Action» et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

VIII. Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site «Action», et de permettre à «Action» de proposer des Ressources personnalisées et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site «Action» pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

IX. Résiliation

L'utilisateur garantit «Action» contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Portail Stages et Emploi OrleansJob et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site «OrleansJob» et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à «Action» au titre notamment de l'utilisation du Portail Stages et Emploi OrleansJob.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra «Action» indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du Portail Stages et Emploi OrleansJob.

X. Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

XI. Divers

Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux d’Orléans sont compétents.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site WEB et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez :

- Soit Téléphoner au 02 38 69 45 98

Cet appel téléphonique qui vous sera facturé au prix d'une communication normale, est accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 16h.

- soit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir