Conditions générales d'utilisation pour les Usagers et les Partenaires d’OrleansJob

Bienvenue sur le Portail Internet www.OrleansJob.fr

1. Vos rapports avec OrleansJob

1.1 L'utilisation des logiciels, Ressources de contribution ou de promotion et sites Internet de OrleansJob (désignés collectivement les « Ressources » dans les présentes et excluant tous Ressources fournis par OrleansJob en vertu d'un accord écrit distinct) est soumise aux stipulations d'un accord juridique conclu entre le ou les porteurs du projet et vous-même ou votre structure. « OrleansJob » désigne un Portail Internet animé et porté par des partenaires et/ou structures, dont le principal organisme porteur est l’association Action dont le siège est sis au 1, Place Sainte Beuve, 45100 Orléans, France. Les présentes explicitent la composition de l'accord et en exposent certaines stipulations.

1.2 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec le porteur principal, l'accord entre OrleansJob et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions générales ».

1.3 Votre accord avec OrleansJob comprendra également les stipulations de toutes Notices légales applicables aux Ressources, en sus des Conditions générales, ci-après dénommées les « Conditions supplémentaires ». Dès lors qu'une Ressource est soumise à des Conditions supplémentaires, celles-ci vous seront communiquées directement dans la Ressource en question ou dans le cadre de votre utilisation de cette même Ressource.

1.4 Les Conditions générales et les Conditions supplémentaires constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre OrleansJob et vous-même applicable à votre utilisation des Ressources. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».

1.5 En cas de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les Conditions générales, les Conditions supplémentaires prévaudront eu égard à la Ressource concernée.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Avant d’utiliser les Ressources, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Ressources si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit :

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par OrleansJob dans l'interface utilisateur de la Ressource;

(B) de votre utilisation effective des Ressources. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par OrleansJob comme valant acceptation des Conditions. 2.3 Vous ne pouvez utiliser les Ressources et vous ne pouvez accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec OrleansJob, ou (b) si la législation du pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Ressources vous interdit de les recevoir.

2.4 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions générales.

3. Langue des Conditions et des Ressources

3.1 Toute les Ressources ainsi que les Conditions sont fournies par OrleansJob en Français.

3.2 En cas d’incompréhension ou de lacune de la langue, OrleansJob vous conseille d’être accompagné par une personne ou une structure qui vous traduira et/ou vous aidera à comprendre les stipulations des Conditions et le contenu des ressources que vous souhaitez utiliser. OrleansJob déconseille fortement un usage solitaire des Ressources par des personnes éloignées de la langue française.

4. Fourniture des Ressources par OrleansJob

4.1 OrleansJob et ses Ressources sont disponibles sur Internet. Le Portail Internet OrleansJob vous fournit les Ressources pour le compte des porteurs locaux institutionnels ou associatifs du Projet Portail Internet OrleansJob, financeurs et partenaires entreprises ou associatifs. Vous reconnaissez et acceptez que les partenaires affiliées soient autorisées à vous fournir également des Ressources ou informations sur le Portail OrleansJob.

4.2 OrleansJob n'a de cesse de progresser afin d’offrir la meilleure expérience et les meilleures Ressources possibles à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Ressources fournis par OrleansJob puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

4.3 Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que OrleansJob puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Ressources ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Ressources à tout moment, sans être tenu d'en informer OrleansJob de manière spécifique.

4.4 Vous reconnaissez et acceptez que, si OrleansJob désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Ressources, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.

4.5 Vous reconnaissez et acceptez que, même si OrleansJob n'a fixé aucun plafond au nombre de transmissions (expédition et/ou réception) que vous pouvez effectuer à travers les Ressources ou au volume de l'espace de stockage alloué à la fourniture de toute Ressource, OrleansJob peut décider, à tout moment et à son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.

5. Utilisation des Ressources

5.1 L'accès à certaines Ressources nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription à la Ressource ou dans le cadre de votre utilisation des Ressources en général. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à OrleansJob pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

5.2 Vous acceptez de n'utiliser les Ressources qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toutes lois concernant l’exportation de données ou de logiciels en provenance ou à destination de France ou d'autres pays le cas échéant).

5.3 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Ressources par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par OrleansJob, sauf si vous y avez été expressément autorisé par OrleansJob dans le cadre d’un accord distinct.

5.4 Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Ressources (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Ressources).

5.5 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec OrleansJob, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Ressources à quelque fin que ce soit.

5.6 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par OrleansJob) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément qu’OrleansJob ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

6. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

6.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Ressources.

6.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard d’OrleansJob de tous actes effectués à partir de votre compte. 6.3 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer OrleansJob sans délai à l’adresse http://www.OrleansJob.fr/index.php?option=com_contact&Itemid=76.

7. Données personnelles

7.1 Pour plus d'informations sur les pratiques d’OrleansJob en matière de protection des données personnelles, veuillez vous reporter aux Conditions légales d’utilisation d’OrleansJob disponibles à l’adresse http://www.OrleansJob.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=26&Itemid=78. Cette charte explicite notamment les modalités du traitement et de la protection par OrleansJob de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Ressources.

7.2 Vous acceptez que vos données soient utilisées conformément aux Conditions d’utilisation légales d’OrleansJob.

8. Contenu des Ressources

8.1 Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Ressources relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».

8.2 Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre des Ressources, y compris, sans limitation, les publicités et le Contenu sponsorisé inclus dans les Ressources, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des annonceurs ou sponsors qui fournissent le Contenu à OrleansJob (ou par toutes autres personnes, institutions, associations, ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit–bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par OrleansJob ou par les propriétaires de ce Contenu, dans le cadre d’un accord distinct.

8.3 OrleansJob se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de toute Ressource. Pour certaines Ressources, OrleansJob pourra éliminer par filtrage tout contenu ou texte à caractère sexuel explicite, raciste ou de promotion de la violence. Ces outils comprennent les paramètres de préférence et de filtrages par mots clés. Par ailleurs, il existe des Ressources et des logiciels disponibles permettant de limiter l'accès à tout élément que vous pouvez juger inacceptable. OrleansJob retirera systématiquement tout contenu qui violerait les présentes Conditions, de part ses propres contrôles ou sur simple demande après vérification et constatation de la violation.

8.4 Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Ressources, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Ressources à vos propres risques et périls même si OrleansJob n’a pas vocation à permettre ce genre de Contenu.

8.5 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Ressources; vous assumez par ailleurs la responsabilité des vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par OrleansJob) à cet égard. Vous reconnaissez que OrleansJob ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.

9. Propriété

9.1 Vous reconnaissez et acceptez que OrleansJob (ou ses concédants) détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Ressources, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Ressources (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Ressources peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par OrleansJob et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de OrleansJob.

9.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec OrleansJob, aucune stipulation des présentes Conditions universelles ne vous confère le droit d'utiliser les noms, marques, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs d’OrleansJob.

9.3 Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec OrleansJob vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables des Conditions et directives de OrleansJob concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement. Vous pouvez vous reporter à ces directives en ligne à l’adresse http://www.OrleansJob.fr (ou à toute autre adresse éventuellement fournie à cet effet par OrleansJob).

9.4 Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 11 des présentes, OrleansJob reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Ressources, ou par le biais des Ressources, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes Conditions. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec OrleansJob, vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. OrleansJob n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.

9.5 Sauf s’il existe un accord signé par écrit entre OrleansJob ou le porteur du Projet et vous, aucune rétribution sous quelque nature que ce soit, ne peut être réclamée par vous pour une éventuelle contribution de votre part (titulaire du compte), publiée sur le portail Internet OrleansJob.

9.6 Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droit d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Ressources.

9.7 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par OrleansJob, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Ressources, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d’engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

10. Licence d’OrleansJob

10.1 OrleansJob vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation des logiciels ou scripts qui vous sont fourni par OrleansJob dans le cadre des Ressources tels que fournis par OrleansJob (désigné ci-après le « Logiciel »). Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Ressources fournies par OrleansJob, dans le respect des présentes Conditions.

10.2 Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi le permet ou l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par OrleansJob.

10.3 Sauf autorisation expressément accordée par écrit par OrleansJob, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d'utilisation du Logiciel, consentir une sûreté sur le Logiciel ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.

11. Licence du Contenu

11.1 Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Ressources, ou par le biais des Ressources. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à OrleansJob une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Ressources, ou par le biais des Ressources. Cette licence a pour seul but de permettre à OrleansJob d'afficher, de distribuer et de promouvoir les Ressources.

11.2 Vous convenez que cette licence comprend le droit pour OrleansJob de mettre ledit Contenu à la disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels OrleansJob entretient des rapports pour la fourniture de Ressources communes, et de l'utiliser en conjonction avec la fourniture desdits Ressources.

11.3 Vous reconnaissez que OrleansJob, dans l'exécution des étapes techniques requises pour fournir les Ressources à ses utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports ; et (b) apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l’adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports. Vous accepter de concéder une licence à OrleansJob lui permettant d'effectuer les actes susvisés.

11.4 Vous confirmez et garantissez à OrleansJob que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence sus mentionnée.

12. Mises à jour du logiciel

12.1 Le logiciel que vous utilisez peut nécessiter un plugin ou programme complémentaire pour la navigation ou l’affichage. Votre navigateur peut nécessiter de télécharger et installer automatiquement des mises à jour de plugin pour que votre navigation sur OrleansJob soit optimale. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer l’affichage ou le fonctionnement des Ressources et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez OrleansJob ou votre navigateur Internet à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation des Ressources.

13. Cessation de vos rapports avec OrleansJob

13.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par OrleansJob selon les modalités prévues ci-après.

13.2 Vous pourrez résilier votre contrat avec OrleansJob en (a) notifiant cette résiliation à OrleansJob à tout moment et (b) en clôturant vos comptes pour l'ensemble des Ressources que vous utilisez, dès lors que OrleansJob a mis une telle option à votre disposition. Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l'adresse d’OrleansJob figurant en tête des présentes Conditions.

13.3 OrleansJob peut résilier le présent contrat à tout moment, si :

(A) vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou (B) la loi oblige OrleansJob à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Ressources à votre intention est ou devient illégale); ou (C) le partenaire avec lequel OrleansJob vous a fourni les Ressources a mis fin à ses relations avec OrleansJob ou a cessé de vous fournir les Ressources; ou (D) OrleansJob est sur le point de ne plus fournir les Ressources à des utilisateurs dans la Région ou le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou

(E) la fourniture des Ressources par OrleansJob à votre intention n'est plus, selon OrleansJob, financièrement possible.

13.4 Aucune stipulation du présent Article n'affectera les droits d’OrleansJob concernant la fourniture de Ressources en vertu de l'Article 4 des Conditions.

13.5 A l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont OrleansJob et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l’exécution des Conditions) ou qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’expiration des Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration. Les stipulations de l’article 20.7 continueront à s'appliquer indéfiniment auxdits droits, obligations et responsabilités.

14. Exclusion de garanties

14.1 Les Ressources sont fournies « telles quelles ». OrleansJob, ses partenaires affiliées et ses concédants ne fournissent aucune garantie à cet égard.

14.2 OrleansJob, ses partenaires affiliées et ses concédants ne garantissent notamment pas que : (A) votre utilisation des Ressources répondra à vos exigences, (B) votre utilisation des Ressources sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs, (C) toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Ressources sera exacte ou fiable, et (D) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Ressources seront corrigées.

14.3 Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Ressources, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

14.4 Aucune stipulation des Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.

15. Limitation de responsabilité

15.1 Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité d’OrleansJob pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.

15.2 Nonobstant l’article 15.1 ci-dessus, OrleansJob, ses partenaires affiliées et ses concédants ne seront pas responsables vis-à-vis de vous : (A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ; (B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant : (i) du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute information ou publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur ou organisme dont l’information ou la publicité apparaît dans les Ressources ; (ii) de tous changements que OrleansJob peut apporter aux Ressources ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Ressources (ou de toutes caractéristiques des Ressources) ; (iii) de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Ressources ; (iv) de votre défaut de communication à OrleansJob d'informations exactes sur votre compte ;

(v) de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

15.3 Les limitations de responsabilité visées à l’article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que OrleansJob ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

16. Règles en matière de protection du droit d'auteur et des marques

16.1 OrleansJob a pour règle de répondre aux notifications concernant la contrefaçon présumée des droits d’auteur, qui sont conformes à la législation internationale relative à la propriété intellectuelle et de clôturer les comptes des contrefacteurs récidivistes.

16.2 OrleansJob peut sur simple demande étudier une procédure d'investigation et de règlement amiable sur une plainte relative aux marques ou au droit d’auteur dans le cadre de l'activité de mise à disposition de Ressources. OrleansJob s’engage à modifier ou retirer tout contenu contrevenant à la loi si celui-ci existe.

17. Bandeaux publicitaires

17.1 Certaines des Ressources fournies par OrleansJob et le Portail OrleansJob lui-même peuvent être particulièrement soutenus ou financés par des partenaires et peuvent donc afficher des bandeaux promotionnels préalablement validés comme des partenaires sûrs. Ces bandeaux promotionnels peuvent cibler ou non le contenu d'informations stockées dans les Ressources.

17.2 Les modalités et le champ des bandeaux promotionnels publiés par OrleansJob sur la page d’accueil du portail ou dans les Ressources peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

18. Autres contenus

18.1 Les Ressources peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. OrleansJob peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres organismes, sociétés ou personnes qu’OrleansJob.

18.2 Vous reconnaissez et acceptez qu’OrleansJob ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et qu’OrleansJob ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

18.3 Vous reconnaissez et acceptez qu’OrleansJob ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute information, annonce, de toute offre ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

19. Offres de Stages, de Contrats d’alternance et d’Emploi

19.1 OrleansJob peut proposer dans le cadre de ses Ressources, une bourse de stages et d’emploi aux publics visés par son activité. Ces Stages et Emplois son fournis par des structures, administrations ou sociétés tierces préalablement enregistrées et validées par OrleansJob.

19.2 Que vous soyez lecteur ou contributeur des offres de stage ou d’emploi, vous reconnaissez et acceptez qu’OrleansJob ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces offres de stages ou d’emploi, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact, effectif ou définitif de toute information contenue dans ces offre ou de tout élément présenté ou disponible dans ces ressources.

19.3 Seuls les structures qui sont légalement déclarées et ont une activité conforme à la loi en vigueur en France : entreprises, administrations, collectivités, artisans, commerçants ou associations peuvent proposer des offres de stages, d’emploi ou de contrat d’alternance.

19.4 Si vous proposez une offre de stage, de contrat d’alternance ou d’emploi en tant qu’entreprise, administration, collectivité, artisan, commerçant ou association, vous vous engagez à fournir des offres réelles, sérieuses et loyales aux usagers d’OrleansJob. Vous vous engagez également à fournir une offre correctement et suffisamment décrite notamment en renseignant le formulaire d’enregistrement de l’offre sur le Portail Internet OrleansJob ou lorsque vous envoyez votre offre par E-mail ou par courrier à OrleansJob pour qu’elle soit publiée pour vous. Enfin vous vous engagez au minimum à répondre aux candidats de cette offre.

19.5 Sauf si vous disposez d’un accord explicite écrit avec une autre structure qui propose une offre de stage, de contrat d’alternance ou d’emploi, vous vous engagez à ne pas proposer d’offre de stage, de contrat d’alternance ou d’emploi pour le compte d’une autre structure. Les structures qui peuvent proposer des offres de stages, de contrat d’alternance ou d’emploi pour le compte d’une autre structure sont l’ANPE, la Maison de l’Emploi, les sociétés d’intérim, les cabinets de consultants, et toutes les entreprises, administrations ou associations validées qui disposent d’un accord écrit et vérifiable avec une ou des entreprises qui les mandatent ou qui leur confient le recrutement, le parrainage d’une ou plusieurs offres. Des associations validées par OrleansJob et expressément mandatées par des entreprises peuvent fournir des offres dites « parrainées » aux usagers.

20. Modifications des Conditions

20.1 OrleansJob peut modifier à tout moment les Conditions universelles ou les Conditions supplémentaires. Dans cette hypothèse, OrleansJob mettra les Conditions universelles telles que modifiées à disposition à http://www.OrleansJob.com/index.php?option=com_content&task=view&id=27&Itemid=80l et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition dans les Ressources concernés ou à travers ceux-ci.

20.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Ressources après la date de modification des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires telles que modifiées.

21. Dispositions générales

21.1 Votre utilisation des Ressources pourrait impliquer que, par le biais de ces Ressources ou du fait de l’utilisation de ces Ressources, vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel, téléchargiez des documents, ou achetiez un produit fourni par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres Ressources, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous-même et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, les Conditions n’auront aucune incidence sur vos rapports avec ces autres sociétés ou individus.

21.2 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre OrleansJob et vous-même et régissent votre utilisation des Ressources (à l'exclusion de tous Ressources qu’OrleansJob peut vous fournir en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre OrleansJob et vous-même eu égard aux Ressources.

21.3 Vous acceptez qu’OrleansJob vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans les Ressources.

21.4 Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par OrleansJob à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont OrleansJob peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par OrleansJob au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.

21.5 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

21.6 Il est expressément convenu que chaque membre administrateur, gestionnaire, porteur ou rédacteur, employés de l’association Action ou ses affiliés cogérants OrleansJob sera considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions. Ces personnes ou structures auront la faculté d'exécuter directement, et de se prévaloir de toute stipulation des Conditions leur conférant un bénéfice (ou des droits). Sous cette réserve, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des Conditions.

21.7 Les présentes Conditions et vos droits et obligations envers OrleansJob tels que prévus aux présentes seront régis par le droit français. OrleansJob et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive du Tribunal d’Orléans. Nonobstant ce qui précède, OrleansJob sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.